Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE X
(a. 21)
ÉLECTION 20__________
BULLETIN DE VOTE AU POSTE D’ADMINISTRATEUR DE LA RÉGION ÉLECTORALE
Il y a __________ sièges à pourvoir dans la région électorale ______________________________. Votez pour au moins un, mais pas plus de __________ candidats.
CANDIDATURES PROPOSÉES
_________________________________________________________________________________ ○
_________________________________________________________________________________ ○
_________________________________________________________________________________ ○
_________________________________________________________________________________ ○
_________________________________________________________________________________ ○
Le bulletin de vote et l’enveloppe identifiés «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» ne doivent porter aucune marque permettant d’identifier le votant.
Clôture du scrutin __________(heure)__________, le __________(date)__________.
Le secrétaire,
______________________________
(signature)
Décision 2008-02-15, Ann. X.
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